Editorial Avocat, Auxiliaire de Justice et non Auxiliaire du juge Dossier du mois Rentrée judiciaire 2009-2010 à la Cour Suprême Point de vue REGARD SUR L’ORDONNANCE Nº11 P.R. / M.J.L. TENDANT A REPRIMER LES DEPENSES EXCESSIVES A L’OCCASION DES CEREMONIES FAMILIALES : NECESSITE D’UNE ABROGATION OU D’UNE ACTUALISATION ! Législation LOI N°2007-17 DU 27 AOUT 2007 RELATIVE AU SCEAU DE L’ETAT ET AUX SCEAUX TIMBRES ET CACHETS DES ADMINISTRATIONS ET AUTORITES PUBLIQUES Jurisprudence Arrêt de la Cour d’Appel du centre N°1101/COR du 23 septembre 1994 Mots clés de la justice A lire également A propos de Droit & Lois Les numéros précédents Nos partenaires Mieux vivre la diaspora
Copyright © 2009 Droit & Lois Tous droits réservés - Mentions légales Réalisé par Eclat d'Afrique