UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI
EXAMEN DU CAPA 2009
SESSION D’OCTOBRE 2009
EPREUVE DE CULTURE GENERALE
SUJET :
Napoléon 1er, extrait d’une lettre adressée à M. Cambacères (Trèves, 7 octobre 1804)
« Mon cousin, je reçois un projet de décret sur les avocats. Il n’y a rien qui donne au grand juge les moyens de les contenir. J’aime mieux ne rien faire que de m’ôter les moyens de prendre des mesures contre ce tas de bavards, artisans de révolutions et qui ne sont inspirés presque tous que par le crime et la corruption. Tant que j’aurai l’épée au côté, je ne signerai jamais un décret aussi absurde. Je veux qu’on puisse couper la langue à un avocat qui s’en servirait contre le gouvernement ».
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UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI
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FACULTE DE DROIT
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CAPA AVOCAT /2009
Corrigé-type : CULTURE GENERALE
INTRODUCTION (4 points)
CONTEXTE HISTORIQUE
Napoléon 1er incarne la volonté et le pouvoir.
Cambacérès est à l’origine des projets avortés du code civil.
Trèves, 7 octobre 1804 c’est-à-dire après le rejet du projet du décret sur la discipline des avocats.
Un projet de décret du 20 – 22 août 1804.
Le grand juge : il faut se référer à lui pour le contrôle des avocats.
Révolution : suppression du titre d’avocat (la constituante) et des universités (1793) ;
Bonaparte : réorganisation de l’activité de défense après son accession au pouvoir ;
1804 : rétablissement du titre et de la fonction d’avocat (loi du 13 mars 1804) et un « tableau » élaboré par les juges (le grand juge) de la cour, prestation de serment « de ne rien dire ni publier, comme défenseur ou conseil, de contraire aux lois, aux règlements, aux bonnes mœurs, à la sûreté de l’Etat et à la paix publique et de ne jamais s’écarter du respect dû aux tribunaux et aux autorités publiques ».
Un premier projet de la « discipline » du barreau est rédigé par Regnaud de Saint-Jean d’Angély (20-22 août 1804) est rejeté comme trop libéral.
Le Général Moreau, condamné à deux ans d’emprisonnement (seulement) entraîne une méfiance de l’empereur envers les avocats ;
Tronchet, « dernier bâtonnier de l’ordre des avocats » de Paris reçoit des honneurs posthumes ;
Idée principale : l’avocat est immoral et trop indépendant, il faut le contenir ou mieux, c’est parce qu’il faut le contenir, le brider (comme un cheval) que l’empereur déterre les « vilains défauts » de la corporation.
Plan :
Ecueils à éviter : ce n’est pas un sujet de déontologie mais de culture générale. Ce n’est pas non plus le lieu de raconter ses expériences vécues mais partir des exemples littéraires (Balzac en particulier).
Annonce du plan : La volonté de contrôle de la profession de l’avocat par Napoléon (le gouvernement, l’Etat, l’Exécutif) et le rôle de l’avocat dans la construction de la cité.
I- LA VOLONTE DE CONTRÔLE DE LA PROFESSION D’AVOCAT PAR NAPOLEON (7 POINTS)
1- Il faut « contenir » les avocats c’est un tas de bavards
Ce sont des artisans de révolutions (déclarations des Droits, Camille Desmoulins et autres, Mandela) contre le gouvernement.
L’avocat est à sa manière un médecin, c’est un garde-fou, c’est-à-dire qu’il vise toutes les situations qui exposeraient les personnes et la société aux dangers.
Exemple de la littérature :
Rabelais, Pantagruel, roi des Dipsodes (1537). Pantagruel jugeant équitablement une controverse d’une obscurité totale (ces registres, ces enquêtes, ces répliques, ces récusations, ces défenses et autres diableries semblables n’étaient que corruptions du droit et ne faisaient qu’allonger le procès…)
Rabelais, le Tiers – Livre (1537)
Sir Bridoye qui « temporise, attendant la maturité du procès et sa perfection en tous membres : ce sont escriptures et sacs…
Balzac
« Vous chargeriez – vous de gouverner un peuple de raisonneurs ? Napoléon ne l’osait pas, il persécutait les idéologues. »
La Fontaine, Fables
Le loup plaidant contre le renard par-devant le singe (Thémis n’avait point travaillé (…) à fait plus embrouillé).
2°- Les accusations d’amoralité ou d’immoralité des avocats (perte de sens moral)
« Presque tous inspirés par le crime et la corruption »
Allem : Juristen, böse christen
Shakespeare : Hamlet (chicanes de l’avocat)
Racine : les plaideurs
Les auteurs russes (Tolstoï, Soljenitsyne…)
Mais il faut résister à la tentation de s’abandonner à ces accusations naïves car il n’y a pas d’alternatives aux défenseurs du droit. Pas d’alternatives non plus à un droit complexe, image de la vie.
II- LE RÔLE DE L’AVOCAT DANS LA CONSTRUCTION DE LA CITE (7 points)
1- Avocat, défenseur des droits de l’homme
L’avocat dans un Etat autoritaire
L’avocat dans un Etat démocratique
L’avocat est un briseur de l’ordre établi.
2- Rôle social de l’avocat
La répartition des auxiliaires de justice
La rupture avec les solidarités traditionnelles
Une approche scientifique novatrice.
CONCLUSION (2 points)
Hésiode, les travaux et les jours ; vers 213 s. « Mais toi, Persès, écoute la justice ; ne laisse pas en toi grandir la démesure… »
